Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 193 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2. Un physiothérapeute peut, dans le cadre de la formation prévue au Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires (chapitre C-26, r. 192.1), procéder à de telles manipulations en présence d’un formateur ou d’un maître de stage, physiothérapeute, qui détient l’attestation permettant d’exercer l’activité prévue au sous-paragraphe i du paragraphe 3 de l’article 37.1 du Code des professions (chapitre C-26) et qui possède plus de 2 années d’expérience.
D. 500-2015, a. 3.
© Gouvernement du Québec